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Conditions générales de vente

[PROJET À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE AVANT MISE EN LIGNE] Ces conditions s'appliquent aux ventes de Wesprint à des professionnels.

1. Objet

Le Rapport IROStrength est un rapport d'évaluation d'une entreprise en activité, désignée par le client, établi à partir de sources publiques selon la méthode IROStrength, mis à disposition sur la plateforme. L'abonnement donne droit à un volume annuel d'analyses (50 pour IRO Essentiel, 500 pour IRO Équipe, 1 000 pour IRO Intensif), utilisable pendant l'année contractuelle. Une analyse correspond à l'évaluation d'un projet à un moment donné.

2. Prix

Prix en euros hors taxes, TVA en sus. Premier dossier : offert, après une visio de cadrage. IRO Essentiel : 1 490 € HT par an (50 analyses, 5 utilisateurs nominatifs). IRO Équipe : 5 990 € HT par an (500 analyses, 15 utilisateurs). IRO Intensif : 9 990 € HT par an (1 000 analyses, 30 utilisateurs). Le quota d'analyses est partagé par l'ensemble des utilisateurs de l'abonnement. Pack de 25 analyses (Essentiel) : 300 € HT ; pack de 50 analyses (Équipe) : 450 € HT. IRO Sur mesure : sur devis. Les offres Essentiel, Équipe et Intensif sont payables en une fois ou en 12 échéances, pour le même montant total.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour douze mois, sans renouvellement automatique ; une proposition de reconduction est adressée deux mois avant l'échéance. Le volume annuel est disponible dès l'activation, sans quota mensuel imposé. Les analyses incluses sont valables pendant l'année contractuelle. Les packs sont valables douze mois à compter de leur achat, sous abonnement actif ; aucun dépassement n'est facturé automatiquement.

4. Commande et paiement

Le test offert ne donne lieu à aucun paiement. Ensuite : paiement par carte via Stripe, ou sur facture après devis ou bon de commande, à trente jours ; facture déposée sur Chorus Pro pour les entités publiques.

5. Délai

Cinq jours ouvrés à compter de la validation du dossier, qui intervient au plus tard un jour ouvré après sa réception. Au-delà de cinq dossiers simultanés d'une même structure, le délai est de huit jours ouvrés, annoncé à la soumission.

6. Dossier hors périmètre

Sont hors périmètre les entreprises immatriculées depuis moins de douze mois et celles sans trace publique exploitable. Le client est prévenu sous un jour ouvré ; le dossier ne consomme pas d'analyse ; le test offert est reporté sur un autre dossier. Un dossier en périmètre mais pauvre en informations est livré avec le statut « évaluation incomplète » et consomme une analyse.

7. Réévaluation et contestation

Une nouvelle évaluation à partir de données actualisées consomme une analyse supplémentaire. Les corrections d'erreurs imputables au service ne consomment pas de crédit supplémentaire et sont livrées sous forme d'addendum daté. Le score n'est pas modifié hors nouvelle évaluation ou correction.

8. Droits d'usage

Usage interne de la structure cliente et de ses comités ; transmission à l'entreprise évaluée autorisée ; pas de revente ni de publication du rapport.

9. Nature du service

Le score est une aide à la décision. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une notation de crédit, ni une valorisation, ni un audit des comptes. Wesprint ne garantit pas l'exhaustivité des sources publiques.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER] : juridiction compétente et plafond de responsabilité à arrêter avec le conseil juridique.